On se rappelle que le premier président de la Cour de cassation et président de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL), Taïeb Rached, a brillé par son absence à la séance tenue vendredi dernier pour se prononcer sur la contestation contre le projet de loi portant approbation d’un accord de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et le Fonds du Qatar pour le développement pour l’établissement d’un bureau du Fonds à Tunis.
Cet accord a été ratifié en juin dernier par l’Assemblée des représentants du peuple.
« L’absence de Rached à la présidence de la séance faisait suite à sa récente infection par le Covid-19 », a relevé le secrétaire général de l’IPCCPL, Hayder Ben Amor lors de son intervention ce mercredi 18 août sur les ondes de radio Diwan FM.
Il faut rappeler que le 3 août, l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a reporté sa décision quant à l’appel présenté par trente députés pour contester le tant controversé « accord du Qatar ».
Les trente députés estiment que ledit projet de loi est contraire aux articles 1, 10, 20 et 65 de la Constitution, critiquant « le passage en force » entrepris par le président de l’ARP, Rached Ghannouchi pour faire adopter le projet de loi sans avoir été au préalable discuté en séance plénière.
Ce jour-là, la séance a été marquée par des agressions physiques et verbales à l’encontre de la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi.
Taïeb Rached, premier président de la Cour de cassation n’a pas comparu le 3 août devant le conseil de discipline du Conseil de la magistrature judiciaire, présentant par l’intermédiaire de son avocat un certificat médical attestant d’un contrôle positif au coronavirus.
En fin de compte, le Conseil de la magistrature judiciaire a décidé de reporter au vendredi 20 août l’examen de son dossier disciplinaire relatif à des soupçons d’enrichissement illicite et de corruption financière.
H.A.