Intervenant sur les ondes de la radio Mosaïque FM aujourd’hui 2 septembre 2015, Abada Kefi, président de la commission de législation générale au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple ( ARP) a indiqué que le projet de loi sur la Cour constitutionnelle s’inspirera des deux initiatives législatives proposées par le gouvernement et les députés.
Il est à rappeler que deux initiatives législatives relatives à la Cour constitutionnelle ont été soumises, hier 1er septembre, à la Commission de législation générale.
Il s’agit de la proposition de loi organique numéro 38/2015 et soumise par les députés de l’ARP (89 articles classés en 3 chapitres) et du projet de loi organique numéro 48/2015 soumis par le gouvernement (79 articles classés en 5 chapitres).
Abada Kefi a déclaré que, lors de l’élaboration de ce projet de loi, la Commission de législation générale va également s’inspirer de la législation comparée en analysant des lois étrangères comme celle de la France ou de l’Allemagne.
9 articles, issus des deux propositions, ont été jusqu’à présent validés par la commission de législation générale, a ajouté le président de la Commission.