Adoption du projet de loi de finances: les scénarios possibles

Le président de la commission des Finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple, Haykel Mekki, a affirmé ce samedi 5 décembre 2020 que 23 articles du projet de loi de Finances pour l’exercice 2021 sur un total de 45 ont été rejetés. Il s’agit essentiellement d’articles portant sur le budget de l’Etat, sur la hausse du taux de l’impôt sur les revenus des sociétés ainsi que sur la hausse des prix des carburants.

S’exprimant lors d’un point de presse tenu ce samedi au Parlement, Mekki a ajouté que le projet de loi de Finances qui devrait être adopté en séance plénière a été révisé dans sa quasi-totalité. Selon l’élu du mouvement Achaab, le rejet de ces articles posera une grande problématique lors de la séance de l’adoption du projet de loi en question. Il a expliqué que seule une démarche parmi deux devrait être empruntée. Il s’agit, en effet, de la révision du budget lors de la séance plénière ou bien d’appliquer les dispositions de l’article 66 de la constitution qui accorde les prérogatives de la gestion de la finance publique au Président de la République.

Il convient de rappeler que la commission des Finances a approuvé hier vendredi 4 décembre 2020, le projet de loi de Finances 2021 avec 5 voix pour, une voix contre et une abstention.

Lors d’une rencontre avec le Chef du Gouvernement, Hichem Mechichi et le président du Parlement, Rached Ghannouchi, le président de la République, Kais Saied a appelé à l’adoption du projet de loi de finance 2021 afin d’éviter l’application du dernier paragraphe de l’article 66 de la Constitution. Le Chef de l’Etat a estimé que le rejet dudit projet de loi aura des répercussions négatives aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur.

Dernier Paragraphe de l’article 66 de la Constitution:

Si à la date du 31 décembre le projet de loi de finances n’a pas été adopté, il peut être mis en vigueur, en ce qui concerne les dépenses, par tranches trimestrielles renouvelables, et ce, par décret présidentiel. Les recettes sont perçues conformément aux lois en vigueur.

Lire aussi: Haykel Mekki: « La loi de finances 2021 est un désastre »

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