Le tribunal arbitral de la banque mondiale a pris acte de l’existence de l’accord entre les deux parties en conflit d’engager une médiation sous les auspices du CIRDI, qui est un organisme au sein de la BM mais totalement indépendant et dont le conseil d’administration est constitué de représentants de tous les pays du monde ayant ratifié la convention de Washington de 1965 sur la protection des investissements internationaux, dont la Tunisie.
DE ce fait le tribunal a suspendu la procédure d’arbitrage pour permettre aux deux parties d’engager la procédure de médiation en procédant à la désignation des médiateurs dans un délai d’un mois expirant le 13 novembre.
Au cas où la nomination n’a pas eu lieu et la médiation n’a pas démarré, le tribunal reprendra l’arbitrage et prononcera sa sentence qui sera exécutoire immédiatement.
Il semble que l’on s’achemine vers cette dernière éventualité. Et pour cause. Dix jours sont passés, soit le tiers du temps imparti pour la désignation d’un médiateur et du côté tunisien on n’a encore rien fait et on ne voit rien venir au risque de perdre cette nouvelle opportunité qui s’est offerte pour régler cette question à l’amiable.
C’est à croire qu’il y a une force obscure qui veut empêcher toute solution à ce dossier.