Après avoir officiellement annoncé la cessation de paiement et l’arrêt définitif de la Banque Franco-tunisienne (BFT), la Commission de Résolution des Banques et des Etablissements Financiers en situation compromise a tenu, ce mardi 1er Mars 2022, en présence de tous ses membres, une conférence de presse pour apporter les éclaircissements nécessaires à ce sujet.
Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) et président de cette même commission Marouane El Abassi a expliqué que le lancement de la procédure de liquidation de la BFT a eu lieu après l’échec de toutes les démarches de sauvetage et de redressement, expliquant ce blocage par d’énormes difficultés auxquelles fait face la BFT depuis plusieurs années. Il s’agit essentiellement du litige opposant, depuis quatre décennies, l’Etat tunisien à la société ABCI au sujet de cette banque, l’impossibilité de son redressement et de son sauvetage et l’absence des dispositions de lois et d’un cadre juridique adéquat.
Il a, en outre, indiqué que l’annonce en public, par l’ABCI de cette affaire a compliqué davantage la situation de la BFT et a bloqué toute tentative de vente de cet établissement financier.
Parlant chiffres, il a annoncé que la BFT a clôturé l’année 2020 avec un déficit structurel cumulé entre 400 et 500 MDT et un total d’engagements aux alentours de 279 MDT.
Aucun impact sur la notation souveraine
Malgré cette situation difficile et compliquée, Marouane El Abassi a tenu à rassurer sur le fait que cette décision de liquidation n’aura aucun impact sur les finances publiques ou encore sur le budget de l’Etat. Ainsi, elle n’aura aucun effet direct ou indirect sur les agences de rating et la notation souveraine du pays : « Au contraire, les agences de rating doivent savoir qu’il y a une loi et des mécanismes que nous pouvons appliquer. C’est une opération qui prouve aussi que nous avons atteint un stade avancé de maturité financière. C’est un message très positif aux agences de rating puisqu’il s’agit d’un programme correctif et d’une intervention précoce de la part de la Banque centrale», a-t-il assuré.
Il a, par ailleurs, expliqué qu’il a été impossible de résoudre les problématiques sans recourir aux tribunaux puisque toutes les tentatives de sauvetage et de redressement n’ont pas abouti et que l’unique solution était de transmettre l’affaire au Tribunal de première instance de Tunis pour rendre un jugement de dissolution et de liquidation de la banque et par conséquent désigner un liquidateur conformément aux dispositions de la loi en vigueur.
Sur le sort des agents et cadres de la Banque, El Abassi a affirmé que toutes les démarches pour réemployer tous les agents en exercice à la date de la cessation de paiement de la BFT ont été entreprises. Selon ses déclarations, 67 agents seront répartis sur des banques publiques et privées. Une décision qui a été prise en concertation avec l’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et Etablissements Financiers (APTBEF).
67 agents seront réemployés dans différentes banques
De son coté, Mohamed Agrebi, le président de l’Association des Banques a indiqué que l’APTBEF a pris en charge le dossier de redéploiement des agents de la BFT dans des banques publiques et privées. Selon lui, 80% des agents seront déployés dans 10 établissements financiers cotés en bourse alors que 18% seront réemployés par d’autres banques. Il a, toutefois, indiqué que certaines banques ne sont pas concernées par cette opération, avant d’ajouter que les choses deviennent beaucoup plus claires d’ici la fin de cette semaine.
Il a tenu, par ailleurs, à préciser que l’Association est en réunions quotidiennes avec des responsables de Banques publiques et privées pour trouver des accords permettant le redéploiement de tous les agents de la BFT. Ainsi, les banques se sont engagées à payer aux cadres recrutés le salaire du mois de mars et ce, indépendamment de la date d’intégration.
7500 déposants concernés par l’indemnisation
De son coté, Jaâfer Khatech, le président du Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires, a souligné qu’ils sont prêt pour l’indemnisation des déposants tout en respectant les délais légaux et dans la limite du plafond de 60 Mille dinars pour chaque déposant. Le reste des indemnisations sera fourni via le résultat de cette opération de liquidation.
Ainsi, le Fonds supportera seul les charges de ce dédommagement sans alourdir les caisses de l’Etat. Selon ses déclarations, prés de 7500 déposants sont concernées par l’indemnisation.
Il y a lieu de rappeler dans ce cadre, que la Commission de Résolution des Banques et des Etablissements Financiers en situation compromise, instituée par la loi n°2016-48 relative aux banques et établissements financiers, a annoncé, dans la soirée du lundi 28 février 2022, qu’elle a constaté la cessation de paiement de la BFT et l’impossibilité de son redressement, et qu’elle a procédé, à cet effet, à la transmission d’un rapport au Tribunal de première instance de Tunis pour rendre un jugement de dissolution et de liquidation de la banque et désigner un liquidateur conformément aux dispositions de la loi en vigueur.
A cette occasion, la BCT a appelé les clients de ladite Banque dont les pensions et les salaires sont domiciliés auprès de la Banque Franco Tunisienne à procéder dans les meilleurs délais à l’ouverture de nouveaux comptes auprès d’autres banques de la place et à en informer leurs employeurs pour qu’ils puissent recevoir leurs pensions et salaires dans les nouveaux comptes.
Khadija Taboubi
https://www.realites.com.tn/2022/03/marouene-abassi-les-clients-de-la-bft-seront-rembourses-en-lespace-de-20-jours/
