Il fallait s’y attendre. Au niveau des institutions internationales on ne badine pas avec le respect des règles et des réglementations. L’affaire BFT et sa gestion par les pouvoirs publics et précisément par le département qui en a la charge, le ministère des domaines de l’Etat et de la propriété foncière, ne finit pas de nous coûter des claques. Pourquoi ? Par entêtement, négligence, insouciance ou même inconscience voire par méconnaissance des règles de droit ou du contenu des conventions que la Tunisie a ratifiées et, par conséquent, en subit les conséquences. Dans le cas d’espèce, il s’agit de la convention de Washington.
Revenons à la nouvelle claque dans cette affaire.
En réponse à la fameuse annonce de Mabrouk Korchid, ministre des domaines de l’Etat affirmant que » c’est décidé, le gouvernement va au procés », Le tribunal arbitral international de la Banque mondiale n’ pas hésité un seul instant à rappeler le gouvernement tunisien et notamment le ministre à leur responsabilité.
La réaction du CIRDI a été rapide se résumant à deux points on ne peut plus précis.
En effet, dans sa décision adressée à l’Etat tunisien il précise que :
* Le tribunal arbitral prendra sa décision dans l’affaire de la BFT opposant la société ABCI à l’Etat tunisien, en toute indépendance et ne tiendra compte d’aucune poursuite ou jugement des tribunaux tunisiens.
* La date de l’audience de plaidoirie de décembre 2018 ne sera en aucun cas modifiée et le calendrier ne sera en aucune manière prolongé.
On ne peut être plus clair. Mabrouk Korchid, puisque c’est lui qui a la charge de ce dossier a fait fausse route. Les dès sont jetés et les affaires pénales engagées pour soit disant obtenir un recours ou un quelconque changement de la décision sur la responsabilité n’aboutiront à rien.
On avait énuméré précédemment les dix occasions ratées par la Tunisie pour un accord amiable qui allégerait le fardeau des réparations. Aujourd’hui c’est une onzième occasion qui vient s’ajouter à cette liste par la seule faute de Mabrouk Korchid qui n’a pas mesuré les conséquences de sa déclaration.
(Nous y reviendrons)