La Chambre criminelle de la Cour de cassation a validé la décision de la Chambre d’accusation de renvoyer le journaliste Mohamed Boughalleb devant la Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis. Selon Mosaïque Fm, Boughallab sera jugé dans le cadre d’accusations liées au décret-loi n° 54.
Cette affaire remonte à une plainte déposée par une enseignante universitaire à la suite d’une publication sur les réseaux sociaux. Sur la base de cette plainte, le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Tunis avait émis un mandat de dépôt à l’encontre du journaliste.
Le dossier a ensuite été transmis à la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis, qui a estimé que Boughalleb devait être déféré devant la Chambre criminelle, considérant que la plaignante agissait en tant que fonctionnaire publique.
Boughalleb avait formé un pourvoi en cassation pour contester cette décision, mais la Cour de cassation a confirmé le renvoi ce mardi, clôturant ainsi cette étape de la procédure judiciaire.