Dans un communiqué publié ce 27 février l’Observatoire Rqaba a fait savoir que 6 anciens responsables de la Compagnie des phosphates de Gafsa et 3 propriétaires de sociétés de transport de phosphate, ont été condamnés à des peines allant de 4 à 8 ans de prison, avec des amendes dépassant les 40 millions de dinars dans l’affaire de corruption liée aux contrats de transport du phosphate par camions.
Il s’agit de l’ancien directeur du suivi de l’exploitation, l’ancien directeur des achats et des marchés de la CPG et un contrôleur de l’Etat qui ont été condamné, par la chambre criminelle spécialisée dans l’examen des affaires de corruption financière au tribunal de première instance de Tunis, lors de sa séance du 26 février 2024, à 8 ans de prison.
Par ailleurs un ancien ancien président directeur général a écopé de 4 ans de prison et l’ancien directeur général adjoint et l’ancien directeur général de 4 ans de prison. Ils ont été reconnus coupables d’abus de fonction publique en tirant un profit pour eux-mêmes et en violant les règlements applicables pour réaliser le bénéfice mentionné. Les accusés seront également interdits d’exercer toute fonction publique.
La cour a également condamné 3 propriétaires de sociétés de transport de phosphate à des peines de prison allant de 6 à 8 ans pour leur participation à l’exploitation d’un fonctionnaire public pour obtenir un avantage injustifié, ainsi que pour avoir enfreint les règlements applicables dans le but de réaliser ledit avantage, avec une amende totale de 42 millions de dinars, et ils sont tenus de rembourser cette somme. La cour a suspendu le procès en vertu de la réconciliation pénale pour un ancien député et propriétaire d’une société de transport de phosphate.
Il est à noter que cette affaire est la première d’une série de 4 affaires d’enquête concernant l’extraction et le transport du phosphate par camions de 2013 à 2019.