La sentence arbitrale dans l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) a été rendue, vendredi 22 décembre 2023.
L’Etat tunisien dont la responsabilité a été reconnue par le CIRDI va devoir s’acquitter d’une indemnisation d’un montant de 1.11million de dinars au lieu des 37 millions demandés par la partie adverse. L’annonce de ce verdict a été faite par le ministère des Domaines de l’État qui se référait au chargé du Contentieux de l’Etat, en charge du dossier de la Banque franco-tunisienne lié aux différends relatifs aux investissements.
Soulignons que le ministère des Domaines de l’Etat s’est félicité de ce verdict. (Nous y reviendrons).