La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a rejeté, lors de l’audience tenue hier, l’ensemble des demandes de mise en liberté présentées par les accusés dans l’affaire relative au décès de l’ancien député et homme d’affaires Djilani Daboussi. Sont concernés par cette décision l’ex-ministre de la Justice et dirigeant d’Ennahdha Noureddine Bhiri, le président par intérim du mouvement Ennahdha Mondher Ounissi, une ancienne médecin exerçant à la prison civile de la Mornaguia, ainsi qu’un ancien haut magistrat à la retraite ayant occupé le poste de procureur général près la Cour d’appel de Tunis.
La juridiction a également décidé de reporter l’examen de l’affaire au 26 décembre courant, maintenant ainsi les prévenus dans la situation judiciaire qui est la leur.
Lors de cette audience, le fils de la victime a comparu devant le tribunal. Il a produit l’acte de décès de son père et demandé le report de l’audience afin de pouvoir accomplir les démarches relatives à l’exercice de l’action civile.
Les accusés sont poursuivis pour des chefs d’inculpation particulièrement graves, notamment tentative d’homicide volontaire avec préméditation, torture, mauvais traitements infligés par un fonctionnaire public dans l’exercice de ses fonctions, abstention volontaire d’accomplir un acte légal, ainsi que complicité.
L’affaire remonte à l’ouverture d’une enquête judiciaire ordonnée officiellement le 10 janvier 2022, à la suite d’une autorisation délivrée par la ministre de la Justice Leïla Jaffel, conformément à l’article 23 du Code de procédure pénale. Le parquet général près la Cour d’appel de Tunis avait alors chargé le procureur de la République d’ouvrir une enquête approfondie sur les circonstances entourant la mort de Jilani Daboussi.
Le doyen des juges d’instruction du tribunal de première instance de Tunis s’est saisi du dossier et a mené les investigations, auditionnant de nombreux témoins et procédant à plusieurs mises en détention. Un premier mandat de dépôt avait été émis à l’encontre d’un cadre médical, suivi, le 15 avril 2024, d’un autre visant un ancien cadre judiciaire de haut rang.
Selon les déclarations officielles du porte-parole dudit tribunal, les investigations ont établi que ce responsable aurait abusé de sa fonction pour empêcher délibérément Djilani Daboussi de poursuivre son traitement dans un établissement hospitalier public, alors même que l’administration pénitentiaire avait procédé à son transfert pour des soins urgents.
Les recherches ont également impliqué Mondher Ounissi, déjà incarcéré depuis septembre 2023 dans une autre affaire.
Noureddine Bhiri, ancien ministre de la Justice et dirigeant d’Ennahdha, a lui aussi été entendu puis placé sous mandat de dépôt dans le cadre de ce dossier.
À l’issue de l’instruction, le juge d’instruction a prononcé la clôture de l’enquête et transmis le dossier à la chambre d’accusation, avant son renvoi devant la chambre criminelle compétente, où certains prévenus encourent désormais une qualification encore plus lourde, celle d’homicide volontaire avec préméditation, selon les éléments retenus.