La chambre d’accusation de la cour d’appel de Tunis a renvoyé 23 personnes, parmi lesquelles d’anciens présidents d’associations, d’anciens maires, leurs adjoints, ainsi que des directeurs financiers et administratifs d’associations s’occupant des migrants subsahariens, ainsi que des activistes de la société civile, devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis.
Toutes les demandes de libération ont été rejetées, et plusieurs chefs d’accusation ont été retenus contre les suspects, notamment :
– L’exploitation de la fonction d’un agent public, d’un responsable, d’un employé des collectivités locales, d’une association d’intérêt national, d’un établissement public à caractère industriel ou commercial, ou encore d’une entreprise à participation publique, directe ou indirecte, en vue d’obtenir un avantage indu pour soi-même ou pour autrui, au détriment de l’administration.
– La violation des réglementations en vigueur afin d’en tirer un bénéfice.
– L’hébergement de personnes entrées clandestinement sur le territoire tunisien et la mise à disposition de lieux pour leur accueil.
– La participation à une entente et la constitution d’une organisation visant la préparation, la gestion, l’adhésion ou la collaboration à ses activités, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Tunisie.
– L’aide intentionnelle apportée à un étranger pour faciliter sa circulation et son séjour illégal en Tunisie.
– La falsification de documents authentiques et leur usage.
Ces poursuites sont engagées en vertu des articles 32, 96, 98 et 199 du Code pénal, ainsi que des articles 39 et 41 de la loi n° 40 de l’année 1975 relative aux passeports et documents de voyage, et de l’article 25 de la loi n° 7 de l’année 1968 relative au statut des étrangers en Tunisie.