Le procès d’Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre, et de la dirigeante du même parti Maryem Sassi s’ouvre ce vendredi 5 décembre 2025 devant la chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis, dans le cadre de l’affaire connue sous l’appellation du “Bureau d’ordre”.
Pour rappel, la défense d’Abir Moussi avait, dès la première audience, choisi de boycotter la procédure conformément à la décision de la présidente du PDL, en refusant de déposer des mandats de représentation. Une position qui avait contraint le tribunal à lui désigner un avocat d’office.
Les faits remontent à octobre 2023, lorsque le doyen des juges d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis avait émis un mandat de dépôt à l’encontre d’Abir Moussi pour des accusations particulièrement lourdes, dont celle de “l’attentat ayant pour but de changer la forme de l’État, d’inciter les habitants à s’armer, de provoquer le désordre, le meurtre et le pillage sur le sol tunisien”, sur la base de l’article 72 du Code pénal, passible de la peine capitale. Elle était également poursuivie pour “entrave à la liberté du travail” et “traitement de données personnelles sans le consentement de leur titulaire”.
À l’issue de l’instruction, le juge avait toutefois décidé de classer sans suite la qualification criminelle liée à l’atteinte à la sûreté de l’État, tout en renvoyant Abir Moussi devant la chambre correctionnelle pour les deux délits précités, en la maintenant sous l’effet du mandat de dépôt.
Saisie, la Chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis avait confirmé, le 21 février 2024, la décision de clôture de l’instruction. Une orientation rapidement contestée par le ministère public, qui a introduit un pourvoi en cassation.
Le 25 juin 2024, la Cour de cassation a finalement rendu un arrêt de cassation avec renvoi, annulant la décision de la Chambre d’accusation et ordonnant le réexamen du dossier. La Chambre d’accusation a, à son tour, infirmé la décision de clôture et renvoyé l’affaire au cabinet d’instruction.
À l’issue de ce nouveau parcours judiciaire, la requalification pénale est désormais actée de manière définitive, avec la confirmation de la charge de “complot visant à changer la forme de l’État” retenue contre Abir Moussi.