Le doyen des juges d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a procédé à l’interrogatoire des anciens députés du Parlement dissous, Sahbi Atig et Walid Jalled, avant de décider de les maintenir en liberté tout en les soumettant à une expertise technique.
Les accusations portées contre ces deux hommes politiques, déjà détenus dans le cadre d’autres affaires judiciaires, concernent des faits de « constitution, participation et adhésion à un groupement visant à porter atteinte aux biens et aux personnes, tentative de modifier la structure de l’État, et incitation à des troubles et à des désordres ».
L’affaire remonte à une session générale virtuelle tenue par le Parlement dissous en mars 2022, consacrée à l’examen des décrets présidentiels publiés après le 25 juillet 2021, date de la suspension des travaux du Parlement. L’enquête inclut des dizaines de députés ayant participé à cette session virtuelle.