Même s’il a été conçu sur-mesure et en fonction des besoins d’Ennahdha, le règlement intérieur de l’ARP (Assemblée des Représentants du Peuple) a plus d’une fois été violé par le même parti qui dirige, aujourd’hui, le bureau de l’ARP et la présidence au Bardo. Un nouveau dépassement, et non des moindres, a été dévoilé par l’organisation non gouvernementale (ONG), I Watch.
En fait, c’est en lien avec l’affaire Nabil Karoui, patron de Qalb Tounes, arrêté pour soupçons de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale. I Watch affirme que le député d’Ennahdha, Béchir Chebbi – qui est avocat -, fait partie du comité de défense de Nabil Karoui. Il s’agit, selon l’ONG, d’une violation du troisième paragraphe de l’article 25 du règlement intérieur de l’ARP. « Un avocat ou une quelconque personne travaillant pour les tribunaux, qui est en même temps député à l’ARP, ne peut entamer une quelconque action contre l’État, les organisations ou les institutions publiques », lit-on dans l’article 25.
Des dépassements en série, au-delà du règlement intérieur de l’ARP
I Watch rappelle que c’est l’État tunisien qui est victime dans l’affaire Nabil Karoui. Malgré la publication des résultats des élections de 2019, le député en question, poursuit l’ONG, n’a pas manqué de présenter les consultations légales au profit de son client – Nabil Karoui -. Plus encore : I Watch mentionne une violation de l’article 24 du décret numéro 79 de l’année 2011, relatif à l’organisation du métier d’avocat. Le décret interdit à un avocat, s’il est membre d’un organe législatif, de pratiquer son métier d’avocat ou de présenter des consultations contre l’État, les collectivités locales, les conseils régionaux ou les institutions publiques.
Dans ce contexte, I Watch a appelé le député nahdhaoui à se retirer du comité de défense de Nabil Karoui. Pas seulement : le même député a un frère qui occupe le poste de juge judiciaire au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Il a, aussi, une cousine travaillant en tant que juge administrative au sein du même Conseil. « Nous espérons que Rached Ghannouchi va se pencher sur ce cas de violation du règlement intérieur en tant que président de l’ARP et non en tant que président d’Ennahdha, qui est l’allié du parti de Nabil Karoui », lit-on dans le communiqué d’I Watch.
