Le chef du bureau de l’information et de la communication et procureur adjoint du tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Dali a expliqué jeudi 11 juin sur la chaine Al Watania 1 que le cheminement de l’affaire dite « Cactus Prod », dans laquelle le journaliste Sami Fehri est impliqué est bloqué en raison d’un différend entre les milieux judiciaires au sujet de l’interprétation de l’article 258 du Code de procédure pénale, concernant la détermination de l’autorité judiciaire qui s’engage à contrôler les mandats de dépôt en prison entre cour d’appel ou de cassation.
Daly a ajouté que l’avis en vigueur stipule que la cour de cassation n’est habilitée à examiner que les décisions finales, tandis que le mandat de dépôt délivré contre Sami Fehri n’est pas une décision définitive, mais plutôt une mesure de précaution.
Il a également indiqué que la Cour de cassation avait récemment rejeté l’appel contre le mandat de dépôt dans la forme, et avait décidé de renvoyer le dossier au stade de la recherche, tout en maintenant Sami Fehri en état d’arrestation, tandis que l’autorité judiciaire s’engageait à poursuivre les recherches sur l’affaire.
H.A.
