Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature a exprimé, ce vendredi, son opposition à toute modification de la loi électorale en période électorale. Cette position a été communiquée en réponse à la sollicitation de l’Assemblée des représentants du peuple, qui avait demandé son avis sur la question, comme l’a précisé Dhafer Sghiri, rapporteur de la Commission de la législation générale au Parlement.
Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature a exprimé son refus catégorique de toute modification de la loi électorale en période électorale, rappelant l’importance de la stabilité des règles pour garantir la transparence du scrutin. Cette opposition a été formulée en réponse à la demande de l’Assemblée des représentants du peuple, qui avait sollicité l’avis de cette instance avant de procéder à un éventuel amendement de la législation électorale.
Il convient de rappeler que l’Assemblée des Représentants du Peuple tient aujourd’hui une session exceptionnelle consacrée à la révision de la loi électorale, à seulement neuf jours du scrutin. Au cœur des débats, un projet de loi déposé par trente-quatre députés vise à modifier les mécanismes de gestion des litiges électoraux en écartant le tribunal administratif, actuellement compétent, au profit de la Cour d’appel.
Cette initiative a suscité de vives réactions au sein de la société civile et des instances juridiques, qui dénoncent une démarche précipitée et potentiellement déstabilisante pour le processus électoral. Pour ses partisans, cette réforme est nécessaire afin d’accélérer le traitement des litiges et d’assurer une meilleure efficience dans les décisions judiciaires en période électorale. Toutefois, ses détracteurs estiment qu’un tel changement pourrait fragiliser l’intégrité du scrutin et porter atteinte à l’indépendance du processus électoral.
Dhafer Sghiri, rapporteur de la Commission de la législation générale au Parlement, a souligné l’importance de l’avis du Conseil supérieur provisoire de la magistrature dans cette affaire. Il rappelle que cette instance, garante de l’indépendance judiciaire, a mis en garde contre toute modification précipitée des règles du jeu en pleine période électorale.
