34 députés de différentes coalitions parlementaires ainsi que des indépendants ont soumis, ce vendredi, au Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple, en pleine campagne électorale et à quelques jours de l’élection présidentielle de 6 octobre, une proposition de loi visant à apporter un amendement à la loi électorale.
Les initiateurs de cette proposition qui a fait couler beaucoup d’encre et provoqué une vive polémique au sein, notamment, de la classe politique, stipule que la Cour d’appel examinera les recours éventuels concernant les résultats des élections, au lieu de la cour administrative.
Les initiateurs dont la liste (ci-dessous) a été massivement partagée sur les réseaux sociaux, considèrent que cette initiative a été lancée à la suite « des différences et des conflits observés dans les décisions prises et les positions de l’ISIE et du Tribunal administratif portant à croire que des crises potentielles et un danger sont imminents, ce qui menace le processus électoral et risque de le perturber, entraînant le pays dans des impasses… »
« L’unité du cadre judiciaire chargé d’examiner et de statuer sur les litiges électoraux, ce qui contribue à éviter les inconvénients résultant de la répartition actuelle sur trois systèmes judiciaires différents. »
Les députés visent à travers cette initiative à assurer « l’unité du cadre judiciaire chargé d’examiner et de statuer sur les litiges électoraux, ce qui contribue à éviter les inconvénients résultant de la répartition actuelle sur trois systèmes judiciaires différents. »
