Le durcissement de la loi électorale, avec les articles 20 bis et 40 bis, a créé la polémique à quelques mois seulement des élections législatives et présidentielles. A l’heure actuelle, 51 députés ont déposé un recours auprès de l’Instance Provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois contre le texte.
Selon Fadhel Ben Omrane, député de Nidaa Tounes, il s’agit d’un nombre record. « Le recours porte sur tous les articles qui ont été amendés. Ces derniers, en effet, constituent une violation de la Constitution et des conventions internationales signées par la Tunisie […] au sujet des élections », a-t-il déclaré.
L’instance, selon son secrétaire général Haydar Ben Amor, devrait finaliser l’examen des recours dans les 10 prochains jours. Elle peut prolonger ce délai d’une semaine.
A titre d’information, les articles 20 bis et 40 bis de la loi électorale empêchent toute personne ayant eu des activités associatives de se porter candidate aux scrutins (présidentiel et législatif). Il s’agit, selon certains observateurs, d’une tentative du gouvernement d’exclure ses adversaires politiques, notamment 3ich Tounsi et Nabil Karoui, patron controversé de Nessma TV.
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