Le projet de loi tant attendu par les tunisiens sera discuté au sein de l’ARP le 22 mars prochain. Il porte sur des sanctions contre la pollution et met en place une liste d’infractions aux règlements d’hygiène dans les zones relevant des collectivités locales: Jeter des déchets sur les trottoirs et les places publiques, mettre le feu aux déchets, locaux qui dégagent des odeurs nauséabondes , les dommages causés aux parcs et autres espaces verts feront désormais partie des délits que cette future loi sanctionnera.
Tout commerçant, entreprise, administration ou autre qui ne respecte pas les règlements d’hygiène et qui pollue l’espace public encoure une peine allant de 16 jours à trois mois de prison et d’une amende de 300 à 1000 dinars. Latifa Habbachi, députée du parti Ennahdha au sein de l’ARP, a indiqué au journal « Assabah » que ce projet de loi a été adopté par la commission de la législation générale et qu’on devrait attendre le 22 mars pour savoir s’il va être voté ou pas, puisqu’en 2014, il a été rejeté par les députés.
Si jamais elle est votée, cette loi pourrait contribuer à régler le terrible problème de la pollution et des déchets auquel la Tunisie fait face depuis quelques années.