Après le retrait de la confiance par l’ARP, le gouvernement Essid est passé au statut d’un gouvernement de gestion ou d’expédition des affaires courantes. Quelle définition peut-on donner à ce statut? Quelles sont ses conséquences sur la scène politique ? Les projets en suspens seront-ils mis en oeuvre ?
Des questions auxquelles Amin Mahfoudh, Universitaire et Constitutionnaliste, a fourni plusieurs éléments de réponse à Réalités Online.
Un concept nouveau pour la Tunisie
« Nous avons à faire à un nouveau type de gouvernement en Tunisie, caractéristique des pays qui connaissent une instabilité régulière. En Droit Constitutionnel, il n’existe pas de définition à proprement parler du concept de gouvernement de gestion des affaires courantes », souligne Amin Mahfoudh, qui ajoute que « plusieurs lectures sont possibles, sachant que nous n’avons pas encore de Cour Constitutionnelle qui donnera une définition claire du terme ».
Selon le constitutionnaliste, en l’absence de cette Cour, seul le Tribunal Administratif est apte à accomplir cette tâche. « Tenter de définir le terme relève, actuellement, de l’opinion. Étant démissionnaires, les actuels membres du gouvernement peuvent saisir le Tribunal Administratif pour le pousser à donner une définition », souligne l’universitaire.
Risques de dépassement en absence de contrôle par l’ARP
D’autre part, d’après Amin Mahfoudh, la situation politique actuelle présente des risques de dépassements de la part de l’Exécutif sortant. « C’est une chose que nous avons constatée durant la période Hamadi Jebali et Ali Laaryadh, où, entre autres, de nombreuses nominations ont eu lieu dans la Fonction publique. À l’époque, il n’y avait pas eu de recours au Tribunal Administratif », a-t-il rappelé. Actuellement donc, selon l’universitaire, le gouvernement Essid « peut faire ce qu’il veut ». La seule institution qui peut le contrôler est le Tribunal Administratif, étant donné que le divorce avec l’ARP a été consommé depuis le 30 juillet. « Le risque d’un scénario comparable à celui du gouvernement Laaryadh est réel », a-t-il affirmé.
Concernant la mise en application des projets en suspens, Mahfoud a indiqué,que l’ARP est actuellement en vacances et que la reprise de sa session annuelle est prévue pour octobre 2016. « La question ne se pose pas ».
De fait, l’incertitude continue à régner sur la scène politique tunisienne. L’absence d’une Cour Constitutionnelle est une lacune plus que jamais pesante, compte tenu des risques de dérapages. Il aurait été plus judicieux de définir les taches d’un gouvernement de gestion des affaires courantes même en recourant au Tribunal Administratif.
M.F.K