La Direction générale des Douanes a annoncé l’introduction de nouvelles mesures destinées à alléger les amendes douanières pour les infractions commises avant décembre 2024. Ces mesures, en vigueur conformément à l’article 75 de la loi de finances 2025, concernent principalement les affaires douanières en cours ou déjà jugées, offrant ainsi une opportunité de régularisation.
Les modalités sont les suivantes :
- Pour les dossiers comprenant des taxes et des amendes : le paiement des droits et taxes sera requis, mais les pénalités seront intégralement annulées.
- Pour les dossiers avec uniquement des amendes : l’amende sera réduite à 10 % de la valeur des marchandises saisies physiquement, et à 20 % pour celles saisies de manière fictive.
Les personnes intéressées doivent faire une demande d’amnistie via la plateforme en ligne des Douanes ( https://services.douane.gov.tn ), en fournissant des informations précises comme le numéro du procès-verbal. La demande doit être déposée avant le 20 juin 2025 pour un paiement échelonné, et avant le 1er novembre 2025 pour un paiement en une seule fois, avec un règlement complet avant janvier 2026.
Ces mesures visent à encourager une régularisation rapide des infractions et à faciliter le processus pour les contribuables concernés.