Amnistie fiscale en Tunisie : une mesure d’assainissement des finances publiques

Le ministère des Finances a annoncé une nouvelle mesure visant à régulariser la situation fiscale des contribuables et à renforcer les recettes de l’État. Cette amnistie fiscale, prévue par l’article 74 de la loi de finances 2025, offre des incitations significatives aux contribuables qui souhaitent se mettre en règle avant le 30 juin prochain.
Des avantages conséquents pour les contribuables
Les contribuables qui adhéreront à cette amnistie bénéficieront de plusieurs avantages. Parmi ceux-ci, l’annulation des pénalités et des délais de paiement pour les dettes fiscales dues à l’État. Pour les infractions commises avant le 20 juin 2025, une réduction de 50% des pénalités restantes est accordée.
Par ailleurs, les contribuables qui n’ont pas encore déclaré leurs revenus ou qui souhaitent rectifier des déclarations antérieures pourront le faire sans encourir de sanctions, à condition de régulariser leur situation avant la date limite.
Un double objectif pour l’État
Cette mesure a pour but principal d’inciter les contribuables à se mettre en conformité avec leurs obligations fiscales. En réduisant l’évasion fiscale, l’État espère accroître ses recettes et améliorer ainsi l’équilibre de ses finances publiques. Ces recettes supplémentaires pourront être utilisées pour financer des projets d’investissement et répondre aux besoins de la population.
L’amnistie fiscale représente une opportunité pour les contribuables de régulariser leur situation dans un cadre favorable. Il est important de noter que cette mesure est temporaire et que les conditions proposées sont exceptionnelles. Les contribuables sont donc invités à saisir cette opportunité pour se mettre en règle avec l’administration fiscale.

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