Dans un communiqué publié aujourd’hui mardi 14 septembre, l’organisation I Watch observe que l’insistance du chef de l’Etat Kaïs Saïed sur son respect de la Constitution et des procédures, avec la possibilité d’introduire des amendements au texte constitutionnel, contredisent les mesures prises.
« On ne peut pas amender la Constitution tout en suspendant les pouvoirs du parlement, conformément aux articles 143 et 144 du chapitre 8 de la Constitution », insiste Ana Yakidh qui relève que, dans le cadre de son suivi du travail du président pour vérifier s’il tient réellement ses promesses envers le peuple, elle a constaté que le résultat était négatif.
L’ONG relate que « depuis que le professeur Kaïs Saïed a accédé à la présidence de la République, il n’a soumis aucune initiative législative, et n’a pas tenu la plupart des promesses qu’il a faites, y compris l’extension de l’état d’urgence et la restriction des libertés et des droits en raison de la situation exceptionnelle. Tout cela malgré ses affirmations à plusieurs reprises selon lesquelles le décret n°50 de 1978 est anticonstitutionnel, et qu’il faut l’abolir tout en instaurant un nouveau cadre juridique soucieux de garantir un équilibre entre la sécurité publique et les droits et libertés. »
Dans son communiqué, Ana Yakidh renouvelle son appel au président de la République pour qu’il précise les conditions dont la disparition conduit à en finir avec les mesures exceptionnelles de l’article 80, assurant que la situation ne tolère guère la poursuite du déséquilibre entre les autorités « jusqu’à nouvel ordre », car cela contredit le contenu du préambule de la Constitution qui en fait partie intégrante (article 145).
* »La responsabilité du président de la République »
« Le président de la République porte la responsabilité du récent recul de la coordination et des mesures de sécurité ces derniers temps, écrit I Watch. La meilleure preuve en est la fuite des frères Nabil et Ghazi Karoui, le retour du ministère de l’Intérieur aux pratiques répressives, la violence exercée contre les manifestants, et l’enlèvement du militant algérien Slimane Bouhafs au sujet duquel le président de la République a promis d’ouvrir une enquête sur les circonstances de son transfert à l’étranger. »
L’organisation Ana Yakidh appelle enfin le président de la République « à former un gouvernement capable d’assumer la responsabilité historique et politique de l’heure, et d’ouvrir les dossiers en suspens. Un gouvernement choisi sur la base de la compétence et de l’intégrité, et non sur la loyauté et l’obéissance d’autant plus que la vie des citoyens est en train de retrouver son cours normal, ce qui suppose en même temps un retour au fonctionnement normal des rouages de l’Etat. »
H.A.