15 articles du projet de loi antiterroriste ont été approuvés, jeudi 17 Juillet 2014, par la commission de législation générale et la commission des droits et libertés au sein de l’Assemblée Nationale Constituante.
Lors d’une déclaration accordée à Shems FM, la présidente de la commission de législation générale, Kalthoum Badreddine a déclaré que les personnes impliquées dans des crimes terroristes risqueraient gros. «La peine de mort, en cas de meurtre prémédité, a été approuvée à l’unanimité par les membres des commissions» a-t-elle dit.
Outre le cas d’un meurtre prémédité, Kalthoum Badreddine a annoncé que le viol et l’agression sexuelle sont considérés comme crimes terroristes.«Pour avoir commis un viol les coupables risqueraient la peine de mort, tandis que pour l’agression sexuelle la personne impliquée écoperait de 20 ans de prison» a-t-elle ajouté.
H.M
