L’Agence de promotion de l’industrie et de l’innovation (APII) a organisé, mercredi 23 juin 2021, une journée d’information sur les services numériques de l’Agence et les avantages fiscaux dont bénéficient les entrepreneurs et les jeunes créateurs de projets. Omar Bouzouada, Directeur Général de l’APII, a réaffirmé l’engagement de l’agence à réduire les délais, simplifier les procédures et améliorer la qualité des services fournis en vue d’améliorer le climat des affaires dans le pays.
Il a par ailleurs indiqué que plusieurs difficultés ont été clairement identifiées et des requêtes ont été transmises aux services concernés pour intervenir et faciliter les affaires. « Nous sommes en contact avec toutes les structures concernées pour faciliter les procédures et aider les porteurs de projets à bénéficier des avantages financiers, mais on n’a pas toujours le pouvoir pour agir directement », a-t-il dit.
Bouzaouda a tenu toutefois à préciser que les délais d’attente pour la constitution d’une société ont été réduits. Désormais, un dossier de constitution pourrait être finalisé en une semaine et parfois en 48 ou 24 heures, selon ses dires.
Selon ses déclarations, la simplification des procédures s’inscrit dans le souci de l’APII de contribuer dans l’amélioration du climat des affaires et relancer l’investissement. « Notre pays a besoin aujourd’hui de l’investissement pour relancer la croissance, créer de la richesse et absorber le chômage », a-t-il eassuré.
Il a dans ce sens promet l’organisation, au moins une fois par an, d’une journée d’information sur les services fournis par l’APII et ce en collaboration avec les conseillers fiscaux qui seront chargés d’expliquer et de répondre à toutes les interrogations sur les nouvelles lois du code de l’investissement ou encore la loi de finances. Selon ses déclarations, plusieurs investisseurs n’ont pas une connaissance de ce qui existe dans ces deux manuels qui réglementent toutes les lois de l’APII.
L’accélération de ses services en ligne depuis l’apparition de la pandémie du Covid-19 ont permis à l’APII de faire un record en matière de création d’entreprises avec plus de 1200 déclarations par mois. Le service de déclaration en ligne pour la réalisation d’un projet d’investissement permettra au porteur de projet de déposer une demande d’investissement à distance via Internet sans devoir se déplacer sur les lieux. Une fois finalisé, le dossier sera par la suite examiné et signé électroniquement à travers un QR code. Après, le certificat de déclaration d’investissement sera envoyé à l’expéditeur par e-mail dans les 24 heures. Dans des situations comparables, l’investisseur étranger jouit d’un traitement national non moins favorable à l’investisseur tunisien en ce qui concerne les droits et les obligations prévus par la présente loi. De plus, l’investisseur doit respecter la législation en vigueur relative notamment à la concurrence, la transparence, la santé, le travail, la sécurité sociale, la protection de l’environnement et des ressources naturelles, la fiscalité et l’aménagement territorial et l’urbanisme.
Par rapport à la constitution juridique des sociétés, l’APII fournie le service d’examen de recevabilité et de prise de rendez-vous en ligne et ce afin de faciliter le dépôt des dossiers de constitution juridique des sociétés et de faire éviter aux usagers de l’espace de l’interlocuteur unique une attente qui pourrait se solder par un refus de dossier pour manquement de pièces ou pour dissemblance des données entre les documents fournis. Le service est valable exclusivement pour les sociétés à responsabilité limitée : SARL et les sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée : SUARL. Il permet aux usagers de suivre l’état de traitement des dossiers.
Le taux mensuel de constitution de sociétés dans l’espace de l’interlocuteur unique au cours de la dernière période de l’année 2020, a atteint environ 400 entreprises contre 1 100 entreprises constituées en décembre 2020.
En termes de subventions financières à l’investissement, l’APII via le Centre de Facilitations et de Gestion des Avantages a décaissé 35 Millions de dinars dont 32 MDT pour le développement régional et 3 MDT pour les jeunes promoteurs, les PME, les secteurs prioritaires et le développement régional et agricole.