APR : début de l’examen du projet du règlement intérieur

Une séance plénière de l’Assemblée de Représentants du Peuple APR se tient aujourd’hui 20 janvier 2015 dans le palais de Bardo dans le but d’examiner le projet du règlement intérieur du parlement.

Les travaux de la commission spéciale du règlement intérieur ont été achevés le 07 janvier dernier.

Il est à noter que le projet se compose de 13 chapitres et 163 article organisant : l’autonomie administrative et financière, l’organisation de l’ouverture des travaux, le statut des membres, l’immunité, Les groupes de l’Assemblée, l’organes de l’Assemblée, l’examen des projets de lois, l’examen des motions, le contrôle de l’action gouvernementale, les séances relatives au Président de la République, le dialogue avec les instances, la représentation de l’Assemblée dans les instances et assemblées nationales et les relations internationales et les dispositions finales.

13 amendements proposés vont faire l’objet d’une discussion et d’un vote lors de cette réunion.

NAD

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