Après le vote contre le prolongement de son mandat par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) la soirée du 26 mars 2018, l’Instance Vérité Dignité (IVD) va réunir les membres de son conseil ce mardi 27 mars 2018, selon une déclaration de Ala Ben Nejma, présidente de la commission d’enquête au sein de l’Instance.
S’exprimant sur Hakaek Online, elle a assuré que la réunion va s’achever avec « une décision ». « Les membres de l’IVD vont discuter de plusieurs propositions pour pouvoir élaborer une décision », a-t-elle souligné, affirmant, dans ce même contexte, que la décision de l’ARP n’avait aucune valeur, et que les articles 18 et 109 de la loi fondamentale sur la justice transitionnelle sont clairs.
Rappelons, par ailleurs, que le Tribunal Administratif, dans sa lecture de l’article 18 de la loi fondamentale sur la justice transitionnelle, a désavoué Sihem Ben Sedrine, tout en rejetant les trois recours déposés par Afek Tounes (contre le prolongement du mandat de l’IVD par décision de l’IVD) et deux autres par Ghazi Chaouachi (la soumission de la question de ce prolongement à l’ARP lors d’une plénière).
Cependant, même s’il est du ressort de l’IVD de prolonger son mandat, le Tribunal Administratif a souligné que l’Instance doit tout de même passer par l’ARP, ce qui contredit complètement Sihem Ben Sedrine qui avait affirmé que la reconduction relevait uniquement de la compétence de l’IVD.
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