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L’assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 10 novembre 15, le projet de loi organique amendant et complétant la loi n°40 en date du 14 mai 1975, relative aux passeports et documents de voyage, rapporte la TAP.
Cette loi s’inscrit dans le cadre des améliorations apportées à la loi n°40 de l’année 1975 et de l’amendement des articles en vue de consacrer l’égalité et la suppression de toutes formes de discrimination entre homme et femme», a précisé Najem Gharssali, le ministre de l’intérieur.
