Les débats autour de la loi de de Finances ont été parfois assez tendus. L’échange entre les députés et la ministre des Finances était intense dans le sens où chaque partie voulait convaincre l’autre du bien fondé de ses propositions. Comme ce fut le cas pour l’amendement de l’article 32 du projet de loi de Finances 2025. Au final, cet article a été approuvé après une interruption de la séance pour trouver un consensus au sein de la Commission des finances, en vertu duquel le taux d’imposition de 40% sera appliqué aux personnes physiques qui ont un revenu annuel de 70 mille dinars ou plus au lieu de 50 mille ou plus…
Le barème IRPP qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2025 se présente comme suit :
Fourchette de 0 à5 000 dinars 0%/0%
* Fourchette de 5 000 à 10 000 dinars 15%/7,5%
* Fourchette de 10 000 à 20 000 dinars 25%/16,25%
* Fourchette de 20 000 à 30 000 dinars 30%/20,83%
* Fourchette de 30 000 à 40 000 dinars 33%/23,88%
* Fourchette de 40 000 à 50 000 dinars 36%/26,30%
* Fourchette de 50 000 à 70 000 dinars 38%/29,64%
*Fourchette de plus de 70 000 dinars 40%
L’article 33 a été également amendé.Un nouveau taux de 40% aoolicable aux banques, aux assurances et réassurances sera applicable sur les bénéfices depuis la date du 1er janvier 2024.
L’article 34, amendé également, porte en lui la mise en place d’une nouvelle contribution de 2% sur le résultat déclaré en 2025 (pour les sociétés ayant un CA supérieur à 20 MD avec un minimum de 1000 dinars).
Les députés n’ont pas chômé et ont fait entendre leur voix pour rectifier ce qu’il fallait rectifier. D’ailleurs plusieurs amendements proposés et approuvés en plénière notamment les articles portant sur la retraite (article 12), la création d’un fonds d’assurance contre la perte d’un emploi(article 15), la TVA/Electricité (article 27) et le soutien à la pharmacie centrale de Tunisie (article 30). Le texte rectifié de cet article a été abjecté par la ministre des Finances.
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