Hassouna Nasfi, député du bloc parlementaire Al Horra de Machrou3 Tounes.
L’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois s’est prononcée en faveur du recours déposé par plusieurs partis politiques. Ces derniers ont, rappelons-le, dénoncé l’inconstitutionnalité de la loi octroyant un congés exceptionnel aux fonctionnaires participant aux élections. C’est ce qu’a indiqué le secrétaire général de l’Instance ce mercredi 24 janvier 2018, Hayder Ben Amor dans une déclaration à l’agence TAP.
« Cette loi constitue une violation du principe constitutionnel de l’égalité entre les candidats », a déclaré Hsouna Nasfi, député du bloc Al-Horra de Machrou3 Tounes, à Réalités Online. Il poursuit en affirmant qu’une telle loi aurait aussi constitué une violation du principe de la bonne gouvernance, puisque l’argent public aurait été gaspillé selon le député. Soulignons que les 21 députés du bloc Al Horra ont déposé un recours. Ils ont été épaulés par 7 députés du bloc National, 5 du bloc Démocratique, 2 du bloc Afek Tounes et 2 indépendants.
C’est un coup dur pour Ennahdha et Nidaa Tounes qui ont fait passer la loi qui vient donc d’être rejetée par l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois.