Dans un communiqué rendu public ce samedi 19 mai 2018, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a annoncé que deux séances plénières pour examiner un ensemble de projets de loi, se tiendront la semaine prochaine.
Ces deux séances auront lieu les 22 et 23 mai, indique le communiqué.
La première plénière se penchera sur l’examen des projets de loi suivants :
. Trois projets de loi relatifs à la clôture des budgets de l’Etat pour l’exercice 2013, 2014, 2015,
. Projet de loi portant sur l’amendement de certaines dispositions du Code de l’impôt sur les revenus des personnes physiques et de l’impôt sur le revenu des sociétés,
. Projet de loi amendant et complétant la loi numéro 2015-31 relatif au renforcement des assises financières de la Banque de l’Habitat (BH) et de la Société tunisienne de Banque (STB),
. Projet de loi organique portant approbation de l’accord de coopération conclu entre la Tunisie et l’Egypte en matière de transport maritime,
. Projet de loi organique portant approbation de l’accord conclu entre la Tunisie et le Soudan en matière de transport aérien,
. Projet de loi organique portant approbation de l’adhésion de la Tunisie au protocole de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, concernant les droits de la femme en Afrique,
. Projet de loi organique portant approbation de l’adhésion de la Tunisie au troisième protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant concernant les procédures de dépôt des réclamation.
La deuxième séance plénière, prévue le 23 mai, sera consacrée à la présentation et à la discussion du rapport de la Commission de développement régional au sujet de ses visites de terrain entrepris dans certains gouvernorats du sud-est du pays.
