La commission paritaire, composée de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts (CNRD), chargée d’examiner les articles litigieux du projet de loi de Finances pour 2026, a achevé ce mardi 9 décembre 2025 ses travaux sans parvenir à résoudre l’ensemble des différends dans les délais légaux.
Conformément à l’article 18 du décret régissant cette procédure, si la commission ne parvient pas à produire un texte unifié dans le délai prévu à l’article 16, le président de l’Assemblée des représentants du peuple transmettra le projet de loi pour examen selon les procédures légales.
Une séance plénière conjointe se tiendra mercredi 10 décembre 2025 à 11h00 au siège de l’Assemblée afin de clore officiellement l’examen du projet.