Le Bureau du Conseil des députés a décidé ce lundi d’inscrire le projet de loi n°56/2024 sur les congés de maternité et de paternité comme quatrième point à l’ordre du jour de la session plénière des 30 et 31 juillet 2024.
Présidée par Ibrahim Bouderbala, cette réunion a examiné un rapport de la Commission de l’organisation de l’administration, qui a recommandé l’examen urgent de ce projet de loi reçu le 4 juillet. Comportant 11 articles, ce texte propose plusieurs réformes notables.
Amal Belhaj, ministre de la Famille, a présenté les principales nouveautés : l’introduction d’un congé prénatal, l’extension du congé de maternité à trois mois, et un congé pour les mères ayant accouché d’un enfant mort-né. Le projet prévoit également une augmentation du congé de paternité, l’inclusion du secteur privé dans les congés de maternité, et un allongement du congé d’allaitement.
Dans le secteur privé, les mères ont droit à un congé postnatal de 30 jours, avec une possibilité de prolongation de 15 jours supplémentaires sur présentation d’un certificat médical. En revanche, dans le secteur public, le congé peut varier de 2 à 4 mois. Les congés paternels sont particulièrement limités : les pères ne bénéficient que d’un jour de congé dans le secteur privé et de deux jours dans le secteur public.
En parallèle, le Bureau du Parlement a décidé de reporter l’examen du projet de loi n°2024/13, également sur les congés parentaux, prévu pour plus tard. Ce texte, comprenant 20 articles, avait été présenté par un groupe de députés en février dernier.