Le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple, réuni jeudi 2 février 2017, a décidé d’examiner les demandes de levée de l’immunité sur certains députés, mardi 7 février 2017.
La commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales avait recommandé la levée de l’immunité contre 4 députés qui sont: Abada Kefi du bloc Alhorra, Kalthoum Badreddine d’Ennahdha, Taher Battikh de Nidaa Tounes et Lotfi Ali du bloc Démocratique. Ces quatre députés font partie de la liste des 11 dossiers de levée de l’immunité reçus par la commission, en octobre 2016.
L’examen des demandes de levée de l’immunité, déposées par le pouvoir judiciaire, consiste en l’audition du député concerné devant la commission du règlement intérieur. Cette audition est suivie, ultérieurement, d’une plénière à huis clos, consacrée aux votes pour la décision finale quant à la levée ou non de l’immunité.