La séance plénière consacrée à l’examen des articles supplémentaires du projet de loi de Finances 2019 a repris ce lundi 10 décembre 2018, à 11 heure à l’Assemblée des Représentants du Peuple. A noter que cette même séance a été levée dans la soirée du dimanche 09 décembre 2018 à une heure tardive (23h00) suite à un désaccord lié à la proposition de la mise en place d’un fonds de la Dignité.
Rappelons que le projet de budget de l’Etat et du projet de loi de finances 2019 dont les 76 articles ont été adoptés, devraient être adoptés ce 10 décembre 2018.
Rappelons que l’article portant contribution exceptionnelle de 1% du chiffre d’affaires des banques, des assurances, des opérateurs télécoms et des sociétés actives dans le domaine du pétrole et des hydrocarbures a été adopté dans la soirée du dimanche 9 décembre 2018 par 81 voix pour, 16 abstentions et 37 rejets.
Cette contribution exceptionnelle est destinée aux caisses sociales et sera appliquée à partir du 1er janvier 2019.