Du lundi 12 au vendredi 16 juillet, l’assemblée des représentants du peuple tiendra des sessions plénières selon un communiqué publié par le bureau du parlement ce samedi
L’ordre du jour comprend l’achèvement de l’examen d’un projet de loi relatif à la relance de l’économie et au règlement des infractions de change (numéro 104/2020).
Une décision sera prise sur la question de l’envoi de troupes à l’étranger conformément aux dispositions de l’article 77 de la constitution concernant le déploiement d’une troupe légère d’intervention rapide en République centrafricaine sous la bannière des Nations Unies.
L’ordre du jour de ces sessions comprend également le vote pour adopter des mesures exceptionnelles pour les travaux de l’ARP durant cette période de confinement sanitaire général.
Les députés examineront un projet de loi fondamentale relatif à l’approbation du traité instituant l’Agence africaine du médicament n°101/2020.
Un projet de loi relatif au code des eaux n°66/2019 sera également examiné.
H.A.