Faouzi Daas, député et président de la commission de législation générale à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), a confirmé dans une déclaration accordée à Mosaique FM que les membres de la commission ont décidé d’engager des consultation avec des représentants du Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT), l’Ordre National des Avocats de Tunisie (ONAT) et le Syndicat des Juges afin de recueillir leurs avis et recommandations sur le projet de loi visant à réviser le décret n°54 de 2022, relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication.
Cette initiative intervient après des mois de débats intenses et de préparation autour du projet de loi 17/2024, qui vise à adapter le décret 54 aux spécificités de la cybercriminalité, tout en excluant les infractions déjà encadrées par d’autres textes législatifs, comme la diffamation, l’insulte, la propagation de fausses nouvelles ou les atteintes à la liberté d’expression. Ces dernières sont déjà couvertes par l’article 86 du Code de la communication, les décrets 115 et 116, le Code pénal et la loi sur la propriété intellectuelle.
Le contexte de cette révision est marqué par la mobilisation de la société civile et des acteurs du secteur des médias. Le SNJT a souligné en juillet dernier la nécessité de réviser le décret 54, qu’elle considère comme une menace pour la liberté de la presse et d’expression, et a appelé à l’application du décret 115 de 2011 pour garantir la protection du travail journalistique et des droits fondamentaux.
En janvier dernier, 60 députés avaient adressé une demande au président de l’ARP, Ibrahim Bouderbala, pour soumettre le projet de loi de révision du décret 54 aà la commission compétente, en demandant un examen prioritaire conformément aux dispositions de l’article 73 du règlement intérieur de l’Assemblée.