Dans le cadre des récentes arrestations ayant visé les-dits instagrameurs et créateurs de contenus, l’avocat Ahmed Ben Hassana a souligné et lors de son passage aujourd’hui sur les ondes de Mosaïque Fm, l’importance que tous les Tunisiens respectent, sur un même pied d’égalité, les lois en vigueur lesquelles concernent même ceux qui opèrent depuis l’étranger. Me Ahmed Ben Hassana a noté dans ce sens que les Tunisiens qui résident à l’étranger, et bien qu’éloignés du territoire tunisien, doivent toujours se conformer à la législation nationale d’autant plus que le contenu qu’ils créent est accessible à tous au-delà des frontières.
L’avocat a toutefois indiqué que les notions « de pudeur et de bonnes mœurs » ne répondent pas à des critères précis car ils sont interprétables en fonction du contexte géographique, temporel et social de chaque région et de chaque communauté tunisienne. « Ce qui est considéré comme pudiquement non toléré dans le sud tunisien n’est pas nécessairement perçu comme inconvenable dans les zones urbaines, par exemple », a-t-il dit, expliquant que c C’est cette différence qui rend le concept de la pudeur et des bonnes mœurs difficiles à définir par le législateur tunisien pour léguer dans de pareilles situations l’interprétation jurisprudentielle à la partie concernée. Ben Hassana a noté que les lois relatives aux « bonnes mœurs » et aux comportements jugés indécents sont souvent obsolètes ce qui remet en question la pertinence des législations actuelles face à l’évolution des normes sociales.
Concernant la récente campagne d’arrestations sur-citée, l’avocat a précisé que le cadre légal demeure clair et que le parquet a le droit d’initier des poursuites pour des déclarations ou vidéos même si elles sont diffusées depuis trois ans. Cependant, nuance-t-il, une certaine clémence aurait été souhaitable sans pour autant reprocher au parquet ses actions dans ce contexte.
Il est à rappeler que six arrestations et la poursuite de cinq autres individus, dont deux sont en liberté et trois sont actuellement en fuite ont été effectués contre lesdits créateurs de contenus. Ces arrestations ont créé une vive polémique auprès des Tunisiens entre approbation et désapprobation.