Les unités sécuritaires ont procédé récemment à l’arrestation de l’homme politique et ancien ministre de l’Education Sadok Korbi pour implication dans une présumée affaire de faux et d’usage de faux, rapportent nos confrères de Tunisie Numérique qui citent une source sécuritaire très bien informée. Selon la même source, l’ancien ministre devrait comparaitre devant la justice conformément aux dispositions de l’article 96 du Code pénal.
Est puni de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende égale à l’avantage reçu ou le préjudice subi par l’administration tout fonctionnaire public ou assimilé, tout directeur, membre ou employé d’une collectivité publique locale, d’une association d’intérêt national, d’un établissement public à caractère industriel et commercial, d’une société dans laquelle l’État détient directement ou indirectement une part quelconque du capital, ou d’une société appartenant à une collectivité publique locale, chargé de par sa fonction de la vente, l’achat, la fabrication, l’administration ou la garde de biens quelconques, qui use de sa qualité et de ce fait se procure à lui-même ou procure à un tiers un avantage injustifié, cause un préjudice à l’administration ou contrevient aux règlements régissant ces opérations en vue de la réalisation de l’avantage ou de préjudice précités.
