L’affaire de la mineure de 13 ans mariée à son violeur au Kef a provoqué une large polémique auprès de l’opinion publique et des médias. Des juristes ont interprété l’affaire disant qu’il n’y a rien à reprocher au juge ayant pris la décision vu qu’il a juste appliqué la loi à sa disposition.
En effet, l’article 227 bis du code pénal a été appliqué suite au consentement des deux familles, celle de la victime et celle du violeur, qui ont, parait-il, des liens plus étroits. Le facteur conservatisme a été également pris en compte dans la majorité des interprétations. Cependant, aucun effort de recourir à une quelconque jurisprudence n’a été manifesté par le juge, chose que plusieurs gens lui reprochent.
L’article en question précise que le mariage de la victime avec son violeur arrête toute poursuite. Aucune donnée supplémentaire n’a donc été exploitée pour aboutir à une décision qui conviendrait à la situation de cette fille, une enfant de 13 ans et enceinte de 3 mois, doublement victime et de viol et d’un conservatisme exagéré.
Réagissant à cette « honte« , des dizaines de personnes se sont rassemblées, mercredi 14 décembre 2016 devant l’ARP, réclamant la révision de l’article de loi, qui permet à un homme majeur, violeur d’une mineure, d’échapper aux poursuites judiciaires rien qu’en se mariant avec elle.
Feryel Charfeddine, fondatrice de l’association « Calam contre la violence » ayant participé à la manifestation, a indiqué à Réalités online, qu’il faut absolument réviser cette loi, surtout au niveau de certains termes qui prêtent à confusion. En effet, elle a expliqué que le fait d’abuser sexuellement d’une mineure, même avec son consentement, est considéré comme un viol et devrait faire face à la même sanction.
D’un autre côté, elle a souligné qu’il est temps de réviser même la définition légale de l’acte de viol, car est considéré comme viol uniquement l’acte de pénétration sexuelle, pire encore au cas où la victime, bien évidemment fille, est vierge. De plus, en Tunisie, la victime du viol ne peut être que de sexe féminin et les viols dans le cadre conjugal ne sont pas pris en considération, chose que Feryel a également soulevé insistant sur la nécessité de revoir ces détails.
Elle a, d’autre part rappelé le projet de loi proposé par le ministère de la Femme garantissant le droit des femmes victimes de violence. Ce projet a été d’ailleurs transmis à l’ARP depuis août 2016, et devrait, selon Feryel, être examiné dans les plus brefs délais afin de mettre fin aux nombreuses formes de violence commises contre la femme en Tunisie et empêcher les failles juridiques résultant de certaines ambiguïtés dans les textes de loi.
A.T