L'information a déjà circulé il y plusieurs jours. Conformément à un décret présidentiel publié ce mardi 19 juillet 2022 dans le JORT, les avantages fiscaux dont nos compatriotes à l'étranger (TRE) peuvent bénéficier ont été mis à jour.
Dans ce contexte, les TRE vont pouvoir revendre un véhicule acquis à l'étranger, sous le régime FCR, en Tunisie sans avoir à attendre un an. En effet, l'article 3 du décret numéro 197 de janvier 1995 a été amendé. Désormais, on peut y lire "avec la possibilité de cession du véhicule automobile ou du motocyle" au lieu de "sous réserve d'incessibilité du véhicule automobile ou du motocycle avant l'expiration d'une année dès la date d'immatriculation".
Les changements ont également porté sur le paragraphe B du même article du même décret. Ainsi, si un TRE a la possibilité d'accéder au FCR (ن.د), il peut opter pour l'immatriculation normale "Tunisie" (تونس).
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