Le tribunal de première instance de Jendouba, lors de son audience correctionnelle d’été tenue ce mercredi 11 septembre 2024, a décidé de reporter l’examen du dossier d’Ayachi Zammel, candidat à la prochaine élection présidentielle, au 18 septembre prochain. Ce report, accordé à la demande de la défense, n’a pas permis la libération de Zammel, malgré les multiples requêtes en ce sens, comme l’a confirmé le porte-parole officiel du tribunal, Alaeddine Alaouadi, à l’agence Tunis Afrique Presse (TAP).
La semaine précédente, Zammel avait été renvoyé devant le conseil correctionnel en état de détention après des accusations graves portées à son encontre. Parmi les chefs d’inculpation figurent la falsification de documents, la présentation de fausses attestations et l’utilisation frauduleuse de ces dernières. Il lui est également reproché d’avoir offert des dons en argent et en nature afin d’influencer les électeurs, et d’avoir traité des données personnelles sans le consentement des personnes concernées.
Dans un communiqué publié lundi dernier, le comité de défense de Zammel a précisé qu’un autre mandat de dépôt avait été émis contre son client par le tribunal de Siliana, où une nouvelle audience est prévue le 12 septembre. Zammel est aussi attendu devant le tribunal de Tunis 2 le 19 septembre, et sa comparution devant la juridiction de Manouba a également été repoussée au 19 septembre. Le candidat demeure donc en détention, en attendant ses multiples procès.
L’accusation d’offrir des dons en vue d’influencer les électeurs, portée contre Zammel, pourrait lui coûter cher. En vertu de l’article 161 nouveau du code électoral, si ces accusations sont confirmées, il pourrait être radié de la liste des candidats à l’élection présidentielle du 6 octobre 2024.
Cet article de loi stipule que quiconque est reconnu coupable d’avoir offert des avantages pour influer sur un vote risque entre deux et cinq ans de prison, ainsi qu’une amende allant de 2 000 à 5 000 dinars. De plus, le candidat fautif serait déchu de ses droits politiques, y compris l’interdiction à vie de se présenter à toute élection, tandis que l’électeur bénéficiaire serait privé de son droit de vote pour une décennie.