BCE : un projet de loi sur l’égalité successorale bientôt soumis à l’ARP

A l’occasion de la Journée Nationale de la Femme du lundi 13 août 2018, le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a annoncé qu’un projet de loi sur l’égalité successorale sera soumis à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) dès la fin des vacances parlementaires.
Le Chef de l’Etat a insisté dans son discours sur le caractère civil de l’Etat tunisien. En tant que président de la République, dit-il encore, il est le garant du respect de la Constitution qui stipule l’égalité. Le projet de loi devrait donner aux citoyens la possibilité de choisir entre l’application des principes de la Chariaa et ceux de la Constitution. « Celui qui veut faire respecter la Constitution peut le faire, et celui qui veut faire appliquer la Charia, peut aussi le faire », a-t-il déclaré. L’égalité successorale, poursuit encore le Chef de l’Etat, aurait dû être inscrite dans le Code du Statut Personnel.

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