Béja : Récupération de 135 hectares

Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Béja ont récupéré aujourd’hui, mardi 30 avril 2024, un terrain domanial agricole d’une superficie de 135 hectares, en vertu d’une décision de déchéance de droit émise par les ministres des biens de l’Etat, des affaires immobilières, de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, en raison des violations développementales et contractuelles commises par le bénéficiaire du bien domanial.
L’opération de récupération de la propriété mentionnée s’est déroulée en présence des autorités et administrations concernées, et la propriété a été remise aux services de l’office des terres domaniales(OTD) pour être gérée temporairement jusqu’à sa réaffectation conformément aux réglementations en vigueur.

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