Ben Gharbia : des prérogatives spéciales pour l’Instance constitutionnelle de lutte contre la corruption

La loi fondamentale portant création de l’Instance de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption a été examinée et adoptée par un conseil ministériel et passera donc, prochainement, devant l’Assemblée des Représentants du Peuple.
Selon une déclaration du ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia, un grand nombre de responsables de l’Etat possèdent des biens dont la provenance est inconnue. Il a ajouté que les efforts des différentes structures de l’Etat n’ont pas abouti à battre la corruption comme il faut.
D’autre part, Ben Gharbia a souligné l’importance d’accorder à l’Instance Constitutionnelle de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption des prérogatives spéciales, dans une phase spéciale là où la corruption s’est enracinée. Il a proposé, entre autres, de donner aux membres de l’Instance les prérogatives de fouille, de recherche, de saisie et d’enquête sans passer par la justice pour en avoir la permission, mais, avec l’obligation d’informer la justice dans un délai de 24 heures.

 

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