Depuis le 25 février dernier et la déclaration du Chef du gouvernement de s’attaquer au dossier de la Banque franco-tunisienne, les choses semblent s’accélérer, mais dans tous les sens. Youssef Chahed en prend pour son courage et est devenu la cible privilégiée de tous les lobbys dont les intérêts sont bousculés par cette déclaration. Le chef du gouvernement risque même d’être remercié, selon certains, rien que pour avoir ouvert ce dossier et engagé des poursuites, judiciaires à l’encontre de ceux qui ont causé la faillite de cette banque.
On l’avait souligné, en faisant resurgir l’affaire de la BFT, Youssef Chahed a fait sortir du bois tous ceux qui s’y cachaient. Et pas seulement. Toutes les parties qui, de près ou de loin ont un rapport quelconque avec cette affaire ont tremblé. Et par un coup de baguette magique, la BFT est devenue la question la plus discutée par tous les médias, écrits et audiovisuels. Chacun y allant de son analyse en fonction de l’orientation qu’il veut donner à ce litige ou sous l’influence d’une partie quelconque.
Et c’est justement le cas de l’avocat de Mabrouk Korchid dans l’affaire intentée contre le ministre par Slim Ben Hamidane pour diffamation. L’avocat nous a sorti une analyse et une version de cette affaire qui laissent perplexe.
Au-delà de son avis personnel sur cette affaire, ce qui est surprenant, surtout, c’est son affirmation qu’il avait devant lui le dossier de l’affaire de la BFT et la décision du CIRDI sur la responsabilité de l’Etat Tunisien.
Affirmation surprenante dans la mesure où l’Etat tunisien avait demandé par les canaux officiels au tribunal arbitral international de ne pas diffuser ou divulguer le contenu de cette décision.
Aujourd’hui, vérification faite auprès de certains avocats, c’est le ministre des Domaines de l’Etat qui vient de lancer une consultation auprès d’un certain nombre d’avocats – une cinquantaine environ – et de nombre d’experts comptables – une cinquantaine également – pour lui proposer la meilleure démarche pour traiter cette affaire qui a distribué ces documents.
Cette consultation viserait à changer ou à renforcer les avocats en charge de ce dossier.
Selon, ces mêmes avocats, Mabrouk Korchid aurait exigé qu’on lui réponde dans les cinq jours, ce qui en vérité sous-tend que le ministre a déjà une idée sur ce qu’il va faire et que son choix est fait.
Donc, au bout du compte c’est environ une centaine de dossier et de copies de la décision du CIRDI qui ont été remises à ces experts pour donner leurs avis. Résultat, le secret d’arbitrage n’existe plus pour l’Etat tunisien.
Et là on est en droit de s’interroger sur les objectifs d’une telle consultation et surtout sur ses retombées.
Pour rappel, le cabinet d’avocat chargé de défendre les intérêts de la Tunisie dans cette affaire aurait coûté environ 35 millions d’Euros et cela jusqu’à 2010. Depuis et jusqu’à 2016, l’Etat a déboursé 15 millions d’Euros supplémentaires en avocatie. Au total c’est 50 millions d’Euros et au cours d’aujourd’hui, c’est environ 150 millions de dinars. Et ce n’est pas fini. L’expert chargé d’étudier la question des réparations coûtera 1,5MD.
Et il est vrai que quand on prend connaissance de ces montants, cela donne l’eau à la bouche à plus d’un. Et c’est pour cela que cela a fait saliver plus d’un avocat qui se sont lancés dans des surenchères de va-t-en guerre en présentant des propositions aussi abracadabrantes les unes que les autres et en prétextant vouloir bloquer le CIRDI par une condamnation pénale tunisienne.
Et là, cela laisserait croire que Mabrouk Korchid – puisque c’est lui qui a lancé cette consultation qui donne l’air beaucoup plus à une campagne médiatique qu’à autre chose – semble vouloir recycler cette vieille idée de condamnation pénale chère à Noureddine Bhiri et à Slim Ben Hamidane. On en connaît, d’ailleurs, les résultats.
Malheureusement on semble oublier que le CIRDI a déjà indiqué qu’aucune condamnation pénale tunisienne ne pourra bloquer ses décisions.
Il est temps de se réveiller et que certains avocats cessent de raconter n’importe quoi.