Un avocat Tunisien prénommé, Hatem Chelli a annoncé sur les ondes de Mosaïque FM qu’il a déposé un appel mardi 17 avril 2018 à Luxembourg auprès de la Cour de justice de l’Union Européenne afin d’annuler la décision numéro 212-218 émise par l’Union Européenne et qui indique la classification de plusieurs pays dont la Tunisie sur la liste noire de l’Union européenne des pays exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.
Hatem Chelli a dans ce contexte, indiqué que, selon lui, l’Union européenne a transgressé les closes 80, 81 et 87 figurant dans l’accord de partenariat signé en 1995 entre l’union européenne et la Tunisie et qui est toujours en vigueur a-t-il précisé.
Il a également ajouté que l’union européenne a violé le principe de la suprématie des accords internationaux signés précisant qu’elle n’a pas aussi pris en compte les données actualisées de l’accord bien qu’elle soit tenue à le faire légalement.
L’avocat a par ailleurs, déclaré qu’il considère que la Tunisie est un partenaire de l’Union européenne et non un pays membre, ainsi il a appelé l’union à respecter la souveraineté nationale.
La Cour de justice de l’Union Européenne a accepté, mardi l’appel de l’avocat, elle précisera dans les jours à venir la date du procès a-t-il indiqué.