Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta a appelé les députés et les chefs des blocs parlementaires à dépasser leurs différends en vue d’élire les membres de la Cour constitutionnelle.
Boussetta a, dans ce sens, relevé que le parachèvement de l’instauration de cette instance constitutionnelle a été bloqué pendant cinq ans puisque le quorum au sein du Parlement n’a pas été atteint et ce en dépit de la succession des sessions parlementaires.
Ainsi, le ministre de la Justice a réitéré que les négociations autour de l’installation de la Cour constitutionnelle nécessitent l’évitement des appartenances, des conflits et des tiraillements politiques.
Rappelons que l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, le 8 octobre 2020, le report de l’examen des deux projets de loi relatifs à l’amendement de la loi sur la Cour constitutionnelle (Loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015). 92 élus ont voté en faveur de ce report, deux abstentions ont été recensées et aucun député n’a voté contre.
La première révision concerne, en effet, la réduction du quorum requis pour l’élection des membres de la Cour Constitutionnelle alors que la deuxième permettra au président de la République et au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), de choisir les huit membres restants de la Cour sans passer par le Parlement.
L’implémentation de la Cour constitutionnelle (créée en vertu de la Constitution de 2014) était une tâche difficile. Les élus du mandat parlementaire 2014-2019 n’ont pas pu s’accorder sur les membres qu’il devaient élire. Ainsi, cette élection a été reportée huit fois.
Seule la magistrate Raoudha Ouersigni a réussi à récolter les 145 voix requis alors que la Parlement est appelé à choisir quatre membres de la Cour constitutionnelle.
Notons que la Cour constitutionnelle est composée de douze membres : quatre élus par le Parlement, quatre désignés par le président de la République et quatre nommés par le Conseil supérieur de la magistrature.
Le mandat de la Cour constitutionnelle est fixé à neuf ans et est renouvelable tous les trois ans. La reconduction n’est pas possible conformément aux articles 10, 11, 12, 13 de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle.
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