Les avocats dans tous les tribunaux du pays observent ce vendredi 21 octobre 2016 une journée de colère en signe de protestation contre les mesures fiscales inscrites dans le projet de loi de finances 2017, particulièrement celles qui portent sur le système d’imposition des avocats.
L’Ordre National des Avocats Tunisiens, exige que le paiement des timbres prévus par le projet de loi exonère les avocats de payer tout autre impôt.
Dans un post publié sur sa page officielle Facebook, la députée à l’Assemblée des Représentants du Peuple, Bochra Belhaj Hmida, avocate, est revenue sur cette affaire et a livré sa position.
« En tant que citoyenne, avocate et femme politique indépendante, je suis pour la justice fiscale entre citoyens d’une part et avocats d’autre part. La facturation est la seule garantie de cette valeur tant revendiquée par tous et notamment le Quartet qui s’est vu octroyer le prix Nobel de la paix .Les propositions des uns et des autres ne m’ont pas convaincue et n’ont pas convaincu les contribuables dont les impôts sont retenues à la source .
La députée rappelle dans son post l’article 10 de la constitution qui stipule que « L’acquittement de l’impôt et la contribution aux charges publiques, conformément à un système juste et équitable, constituent un devoir.
L’État met en place les mécanismes propres à garantir le recouvrement de l’impôt et la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales. «
