Bonne nouvelle pour les propriétaires des véhicules acquis dans le cadre du régime FCR – motos et voitures -. Ils pourront régulariser leur situation en payant uniquement entre 35% et 40% des frais douaniers et des impôts en vigueur – en fonction du nombre de cylindres du véhicule -.
C’est ce qu’a annoncé la Direction Générale de la Douane ce mercredi 18 novembre 2020, conformément au décret gouvernemental numéro 850, datant du 13 novembre 2020 et publié dans le JORT le 17 novembre 2020. Ainsi, une fois ces procédures effectuées, les véhicules disposeront d’immatriculations tunisiennes à la place des RS – régimes spéciaux -. Il faut y procéder avant le 31 décembre 2020 selon la même source.
Pour en bénéficier, il suffit de déposer son dossier auprès des bureaux régionaux de la Douane ou auprès du guichet unique des voitures. La Direction générale de la Douane précise, à la fin, que cette exception ne concerne pas ceux qui profitent d’une exonération fiscale restreinte.
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